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Info: Légitime défense ce que dit la loi.

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Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar gwenael » 26 Jan 2010, 10:12

Bonjour,

Je viens à vous pour vous donner quelques information suite à un sujet qui m'a "percuter".

La légitime défense grand mot que ceci, ce poste vas vous permettre d'en savoir un peut plus la dessus.

Je ne ferait référence qu'a mon acquis professionnel "emploi de militaire".

toutes les sources législatives vous les trouverai sur internet.


1°) Toute attaque de être proportionnel à la défense.
Cela veut dire : si quelqu'un vous attaque avec un cailloux, ne lui envoyé pas un missile.

2°)Immédiate et impossible à contenir par d'autre moyen.
Cela veut dire : Immédiate le danger de mort ou de blessure et immédiat.
Impossible à contenir par d'autre moyen, les moyen verbaux sont les principaux moyens.

En gros.
Toutes menaces ne constituant pas un fait avéré grave pour votre vie ou celle d'un de vos compagnons (4 pattes et 2 pieds) ne justifie pas un acte de légitime défense.
Un vol ne justifie pas un acte de légitime défense.
Une agression justifie la légitime défense.
Une intrusion dans un logement ne justifie pas la légitime défense.

Il convient donc que votre chère loulou sache obéir à vos ordre, et ne doit pas et ne devra surtout pas attaqué sans que vous ne lui ayez donner l'ordre. sinon cela reviens au même qu'un condamné à mort fasse lui même sont nœuds du pendu.


On entend souvent dire s'il donne le premier coup il y à légitime défense, à mon sens pas besoin d'attendre le premier coups si la menace et impossible à contenir et immédiate. Bref si l'on m'attaque avec un couteaux et que mon assaillant et à 100 mètres de moi pas de risque immédiat, mais s'il et à 2ou 3 mètres de moi il y a risque immédiat et impossible à contenir.


En bref cela situe la légitime défense, je ne suis pas avocat, ni juge, mais cela peut vous aider, en cas de besoin poster et j'essayerais de vous répondre.
gwenael a écrit:L'homme n'a d'intérêt que pour ce qu'il détruit.
Le chien n'a d'intérêt que pour l'amour de ces maitres.
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Re: Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar martine » 26 Jan 2010, 19:03

Merci beaucoup Gwenael pour cette clarification ;)
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Re: Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar vanessa33 » 26 Jan 2010, 19:28

Merci Gwenael, très intéressant à savoir!
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Re: Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar Jean - Pierre du 67 » 26 Jan 2010, 19:30

Ses bien cette instruction, il y a juste une chose qui manque si quelqu'un qui rentre chez vous et qu'il est bourré vous n'avez pas le droit de le touché ses les gendarmes nous l'avaient déjà dit.

Mais moi je cogne d'abbord et je posse la question après, pourquoi attendre. :x 8-)
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Re: Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar martine » 26 Jan 2010, 19:33

C'est tres pointu, il faut prouver la legitime defense chez soi ! et si tu blesses/tues un cambrioleur tu n'es pas sorti de l'auberge
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Re: Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar craft » 26 Jan 2010, 19:41

rintintine a écrit:si tu blesses/tues un cambrioleur tu n'es pas sorti de l'auberge


Au Etats-Unis, on peut même être condamné ! sont fous ces ricains :D
En France ça doit être plus compliqué ... je sais pas?

Mais t'ite question, si ton chien mords un cambrioleur ? Que se passe-t-il ? Et autre question...qui n'a peut être rien à voir :oops: mais je me la pose depuis un moment : Si ton chien tues le chat du voisin sur ta propriété : que se passe-t-il ?
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Re: Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar FREVILLE78 » 26 Jan 2010, 20:18

Il faut avoir un sacré cerveau qui réfléchit et analyse avant d'agir, ce qui n'est pas souvent le cas :D

Pour le chat, je pense que c'est la même chose que le voisin qui tire un coup de fusil dans la tête du chat qui le fait chier a vider ses poubelles, il va au tribunal.
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Re: Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar craft » 26 Jan 2010, 20:24

FREVILLE78 a écrit:Pour le chat, je pense que c'est la même chose que le voisin qui tire un coup de fusil dans la tête du chat qui le fait chier a vider ses poubelles, il va au tribunal.


Tu veux dire qu'on peut t'enlever ton chien et l'euthanasier ? :cry:
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Re: Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar martine » 26 Jan 2010, 20:40

pas certain, car les proprietaires sont responsables des divagations de leur animal, il faudrait faire des recherches sur le web sur les textes de loi (ce que dit la loi tres exactement) sur des cas précis, car il y a tellement de textes sur les animaux domestiques :)
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Re: Info: Légitime défense ce que dit la loi.

Messagepar gwenael » 26 Jan 2010, 20:47

La loi et simple, le chien étant considéré comme arme, c'est euthanasie.
craft a écrit: rintintine a écrit:si tu blesses/tues un cambrioleur tu n'es pas sorti de l'auberge



Au Etats-Unis, on peut même être condamné ! sont fous ces ricains :D
En France ça doit être plus compliqué ... je sais pas?

Mais t'ite question, si ton chien mords un cambrioleur ? Que se passe-t-il ? Et autre question...qui n'a peut être rien à voir :oops: mais je me la pose depuis un moment : Si ton chien tues le chat du voisin sur ta propriété : que se passe-t-il ?


En france c'est la même chose.



rintintine a écrit:C'est tres pointu, il faut prouver la legitime defense chez soi ! et si tu blesses/tues un cambrioleur tu n'es pas sorti de l'auberge


Le différence et simple entre tentative de meurtre sans intention de la donner, blessure, ou légitime défense si ta vie ou l'un d'entre vous étais en danger.



A savoir aussi une chose, si votre porte d'entrée ou votre porte de voiture n'est pas fermé, vous n'aurez aucun recours au niveau justice ou assurance, car la loi dit que si c'est ouvert c'est de l'incitation au vol.
gwenael a écrit:L'homme n'a d'intérêt que pour ce qu'il détruit.
Le chien n'a d'intérêt que pour l'amour de ces maitres.
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